Règlement (CEE) 1604/85 du 13 juin 1985
Règlement (CEE) 1604/85 du 13 juin 1985Abrogé
Version14 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1604/85 de la Commission du 13 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2793/77 relatif aux modalités d' application d' une aide spéciale pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux, à l' exclusion des jeunes veaux |
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Version du 14 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 10 para- graphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: