Règlement (CEE) 3463/87 du 17 novembre 1987 fixant les règles générales pour l' importation d' huile d' olive originaire de Tunisie
Règlement (CEE) 3463/87 du 17 novembre 1987 fixant les règles générales pour l' importation d' huile d' olive originaire de TunisieAbrogé
Version20 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3463/87 du Conseil du 17 novembre 1987 fixant les règles générales pour l' importation d' huile d' olive originaire de Tunisie |
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Version du 20 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: