Règlement (CEE) 3838/87 du 21 décembre 1987 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CEE) 3838/87 du 21 décembre 1987 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz
Version22 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3838/87 de la Commission, du 21 décembre 1987, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 22 décembre 1987 • À jour
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