Règlement (CEE) 1906/93 du 14 juillet 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC ex 4104 originaires d'Argentine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Version19 juillet 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 juillet 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	14 juillet 1993
Date de publication au JOUE :	16 juillet 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1906/93 de la Commission du 14 juillet 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC ex 4104 originaires d'Argentine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 19 juillet 1993 • À jour

Règlement (CEE) 1906/93 du 14 juillet 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC ex 4104 originaires d'Argentine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document