RÈGLEMENT (CEE) 3302/91 du 11 novembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3302/91 du 11 novembre 1991Abrogé
Version15 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3302/91 DU CONSEIL du 11 novembre 1991 retirant la Yougoslavie des listes des bénéficiaires du schéma communautaire de préférences tarifaires généralisées pour 1991 # |
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Version du 15 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: