Règlement (CEE) 2016/78 du 24 août 1978 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 2016/78 du 24 août 1978 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version25 août 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2016/78 de la Commission, du 24 août 1978, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
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Version du 25 août 1978 • À jour
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