Règlement (CEE) 1810/88 du 23 juin 1988
Règlement (CEE) 1810/88 du 23 juin 1988Abrogé
Version2 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1810/88 du Conseil du 23 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2245/85 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l' Antarctique |
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Version du 2 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: