Règlement (CEE) 1/80 du 2 janvier 1980 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1/80 du 2 janvier 1980 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version3 janvier 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1/80 de la Commission, du 2 janvier 1980, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-10/16, Ordonnance de la Cour, Ignazio Messina & C. SpA contre Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti - Capitaneria di porto di Genova e.a, 26 octobre 2016
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[…] « Renvoi préjudiciel – Article 94 du règlement de procédure de la Cour – Décision de renvoi – Absence de précisions suffisantes quant au contexte factuel et juridique – Absence de précisions quant aux raisons justifiant la nécessité d'une réponse aux questions préjudicielles aux fins de la solution d'un litige pendant au principal – Article 53, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour – Irrecevabilité manifeste »
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Version du 3 janvier 1980 • À jour
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