Règlement (CEE) 3849/88 du 12 décembre 1988
Règlement (CEE) 3849/88 du 12 décembre 1988
Version13 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3849/88 de la Commission, du 12 décembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 3102/88 et portant à 365 000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente de froment tendre détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni |
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Version du 13 décembre 1988 • À jour
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