Règlement (CEE) 1457/75 du 5 juin 1975
Règlement (CEE) 1457/75 du 5 juin 1975Abrogé
Version9 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1457/75 de la Commission, du 5 juin 1975, complétant le règlement (CEE) n° 1108/68 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre |
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Version du 9 juin 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 740/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :