Règlement (CEE) 754/76 du 25 mars 1976 relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la CommunautéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 754/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté |
Décisions • 8
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[…] « a été institué par le règlement (CEE) n 754/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté … qui permet la réintroduction dans la Communauté, en franchise des droits à l' importation, de marchandises qui en ont été préalablement exportées.
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[…] 3 Ce régime a été institué par le règlement n° 754/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté ( JO L 89, p . 1 ), qui permet la réintroduction dans la Communauté, en franchise des droits à l' importation, de marchandises qui en ont été préalablement exportées .
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[…] ( 7 ) Règlement ( CEE ) n° 754/76 du Conseil, du 25 mars 1976, JO 1976, n° L 89, p . 1 . […] ( 9 ) Modifiant le règlement ( CEE ) n° 754/76 relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté, JO 1986 n° L 105 p . 1 .
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28 , 43 ET 235 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :