Règlement (CE) 214/96 du 2 février 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 214/96 du 2 février 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version27 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 214/96 de la Commission, du 2 février 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-270/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Laboratoires Sarget SA contre Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS),…
—
[…] 5 Le règlement (CE) n_ 214/96 de la Commission, du 2 février 1996, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (3) (ci-après le «règlement de classement») dispose que la préparation suivante doit être classée dans la position 2106 90 92 du tarif douanier commun:
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Version du 27 février 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3009/95 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: