Règlement (CEE) 874/90 du 5 avril 1990
Règlement (CEE) 874/90 du 5 avril 1990
Version6 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 874/90 de la Commission, du 5 avril 1990, supprimant le montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à dix d'artichauts en provenance d'Espagne (à l'exception des îles Canaries) |
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Version du 6 avril 1990 • À jour
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