Règlement d’exécution (UE) 2023/907 du 3 mai 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/907 du 3 mai 2023
Version24 mai 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/907 de la Commission du 3 mai 2023 rectifiant la version française du règlement d’exécution (UE) 2022/1412 relatif à l’autorisation de l’huile essentielle d’ylang-ylang [Cananga odorata (Lam) Hook. f. & Thomson] en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 mai 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: