Règlement (CEE) 2785/76 du 16 novembre 1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh
Règlement (CEE) 2785/76 du 16 novembre 1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh
Version22 novembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2785/76 du conseil, du 16 novembre 1976, portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh |
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Version du 22 novembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 113 et 114,
vu la recommandation de la Commission,
considérant qu'il convient de conclure l'accord de coopération commerciale entre la Communauté et la république populaire du Bangladesh,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: