Règlement (CEE) 116/83 du 17 janvier 1983 relatif au régime applicable aux importations en Irlande de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 116/83 du 17 janvier 1983 relatif au régime applicable aux importations en Irlande de certains produits textiles originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version21 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 116/83 de la Commission du 17 janvier 1983 relatif au régime applicable aux importations en Irlande de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 21 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3061/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Chine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2007/82 (2), et notamment son article 11 paragraphes 4 et 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: