Règlement 85/65/CEE du 22 juin 1965
Règlement 85/65/CEE du 22 juin 1965Abrogé
Version29 juin 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 85/65/CEE du Conseil, du 22 juin 1965, modifiant le règlement n° 55/65/CEE relatif à l'écoulement sur les marchés des États membres de fromages des types emmental, gruyère et sbrinz ou du type cheddar ayant fait l'objet de mesures nationales d'intervention et le règlement n° 56/65/CEE relatif à la restitution applicable dans les échanges intracommunautaires de fromages des types emmental, gruyère et sbrinz |
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Version du 29 juin 1965 • À jour
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