Règlement (CE) 661/97 du 16 avril 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas des produits transformés à base de tomates
Règlement (CE) 661/97 du 16 avril 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas des produits transformés à base de tomatesAbrogé
Version20 avril 1997
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Version27 décembre 1998
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Version14 juin 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 661/97 de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas des produits transformés à base de tomates |
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Version du 14 juin 2001 • À jour
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