Règlement (CEE) 2779/83 du 4 octobre 1983 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2779/83 du 4 octobre 1983 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version7 octobre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2779/83 de la Commission, du 4 octobre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire |
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Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Paris, 1ère Chambre - Formation B, du 11 juillet 2006, 03PA03241, inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] Vu le règlement CEE n° 2779/83 du 4 octobre 1983 de la commission des communautés européennes relatif à la livraison de farine de froment tendre à la république arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire ;
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Version du 7 octobre 1983 • À jour
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