Règlement (CE) 588/1999 du 18 mars 1999
Règlement (CE) 588/1999 du 18 mars 1999Abrogé
Version26 mars 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 588/1999 de la Commission du 18 mars 1999 dérogeant aux règlements (CEE) no 1589/87, (CEE) no 429/90, (CEE) no 1158/91, (CEE) no 3378/91, (CEE) no 3398/91 et (CE) no 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications pour le mois de mai 1999 |
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Version du 26 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6, paragraphe 6, son article 7, paragraphe 5, son article 7 bis, paragraphe 1, premier alinéa, et paragraphe 3 et son article 12, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: