Règlement (CE) 2046/2000 du 28 septembre 2000
Règlement (CE) 2046/2000 du 28 septembre 2000
Version1 octobre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2046/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 |
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