Règlement (CE) 1235/98 du 15 juin 1998
Règlement (CE) 1235/98 du 15 juin 1998Abrogé
Version6 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1235/98 de la Commission du 15 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3567/92 portant modalités d'application relatives à l'utilisation et au transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 6 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil du 25 septembre 1989 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1589/96 (2), et notamment son article 5 ter, paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: