Règlement (CEE) 21/81 du 1er janvier 1981 fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie, applicable en Grèce
Règlement (CEE) 21/81 du 1er janvier 1981 fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie, applicable en Grèce
Version1 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 21/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie, applicable en Grèce |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1),
vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: