Règlement (CE) 1805/2005 du 3 novembre 2005
Règlement (CE) 1805/2005 du 3 novembre 2005Abrogé
Version11 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1805/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 356/2005 établissant les modalités d’application pour le marquage et l'identification des engins de pêche dormants et des chaluts à perche |
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Texte du document
Version du 11 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 5, point c), et son article 20 bis, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: