RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1028/79 du Conseil, du 8 mai 1979, relatif à l' importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux personnes handicapées
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1028/79 du Conseil, du 8 mai 1979, relatif à l' importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux personnes handicapées
Version8 février 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1028/79 du Conseil, du 8 mai 1979, relatif à l' importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets destinés aux personnes handicapées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 février 1980 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)