Règlement (CE) 1672/2004 du 24 septembre 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98
Règlement (CE) 1672/2004 du 24 septembre 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98
Version25 septembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1672/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2004 en application du règlement (CE) n° 327/98 |
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Version du 25 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1),
vu la décision 96/317/CE du Conseil du 13 mai 1996 concernant la conclusion des résultats des consultations avec la Thaïlande dans le cadre de l'article XXIII du GATT (2),
vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (3), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: