Règlement d'exécution (UE) 2015/448 du 17 mars 2015 établissant des règles de police sanitaire spécifiques applicables à l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale en provenance du Japon destinés à EXPO Milano 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/448 du 17 mars 2015 établissant des règles de police sanitaire spécifiques applicables à l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale en provenance du Japon destinés à EXPO Milano 2015Abrogé
Version19 mars 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/448 de la Commission du 17 mars 2015 établissant des règles de police sanitaire spécifiques applicables à l'introduction dans l'Union de certains produits d'origine animale en provenance du Japon destinés à EXPO Milano 2015 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 19 mars 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, troisième alinéa, son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: