Règlement (CEE) 2837/93 du 18 octobre 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture
Règlement (CEE) 2837/93 du 18 octobre 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de cultureAbrogé
Version22 octobre 1993
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Version24 décembre 1993
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Version1 janvier 1995
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Version20 janvier 2003
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2837/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture |
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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