Règlement (CEE) 3231/83 du 15 novembre 1983 relatif à la livraison de maïs à la République des îles du Cap
Règlement (CEE) 3231/83 du 15 novembre 1983 relatif à la livraison de maïs à la République des îles du CapAbrogé
Version18 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3231/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, relatif à la livraison de maïs à la République des îles du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 18 novembre 1983 • À jour
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