Règlement (CEE) 2044/76 du 18 août 1976
Règlement (CEE) 2044/76 du 18 août 1976
Version19 août 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2044/76 de la Commission, du 18 août 1976, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes d'Espagne |
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Version du 19 août 1976 • À jour
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