Règlement (CEE) 574/73 du 28 février 1973
Règlement (CEE) 574/73 du 28 février 1973Abrogé
Version1 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 574/73 de la Commission, du 28 février 1973, abrogeant le règlement (CEE) n° 2786/72 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d' agrumes originaires de Turquie |
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Version du 1 mars 1973 • À jour
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