Règlement (CEE) 1413/89 du 24 mai 1989
Règlement (CEE) 1413/89 du 24 mai 1989Abrogé
Version26 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1413/89 de la Commission du 24 mai 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 2412/88 relatif à la vente, à un prix fixé à l'avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1987, détenus par les organismes stockeurs grecs |
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Version du 26 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et de légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1125/88 (2), et notamment son article 8 paragraphe 8,
vu le règlement (CEE) no 1277/84 du Conseil, du 8 mai 1984, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), et notamment son article 6 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: