Règlement (CEE) 1426/82 du 18 mai 1982
Règlement (CEE) 1426/82 du 18 mai 1982Abrogé
Version2 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1426/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1610/79 instaurant une aide supplémentaire pour les graines de ricin |
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Version du 2 juillet 1982 • À jour
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