Règlement (CEE) 1261/83 du 20 mai 1983
Règlement (CEE) 1261/83 du 20 mai 1983Abrogé
Version21 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1261/83 de la Commission du 20 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 427/81 autorisant la Grèce à suspendre totalement les droits de douane applicables à l' importation de produits du secteur de la viande bovine |
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Version du 21 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 64 paragraphe 4 sous a),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: