Rectificatif au règlement (CEE) n 1183/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Algérie (1979/1980) (JO n L 148 du 16. 6. 1979)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1183/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Algérie (1979/1980) (JO n L 148 du 16. 6. 1979)
Version22 juin 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1979 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1183/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires d'Algérie (1979/1980) (JO n L 148 du 16. 6. 1979) |
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