Règlement (CEE) 1260/78 du 12 juin 1978
Règlement (CEE) 1260/78 du 12 juin 1978Abrogé
Version15 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1260/78 du Conseil, du 12 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 en ce qui concerne la procédure de fixation du prix de seuil pour le riz décortiqué à grains ronds et pour les brisures |
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Texte du document
Version du 15 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: