Règlement (CEE) 344/91 du 13 février 1991
Règlement (CEE) 344/91 du 13 février 1991Abrogé
Version1 juin 1991
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Version26 octobre 1991
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Version1 septembre 1993
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Version1 septembre 1995
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Version11 juillet 2003
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Version1 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 344/91 de la Commission, du 13 février 1991, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18 mars 2010, n° 081593
Rejet —
[…] elle révèle l'existence d'un double classement et, d'autre part, parce que le premier classement est modifié sur la carcasse après l'intervention du classificateur de l'abattoir ; que cette pratique est contraire au règlement n° 344/91 de la Commission du 13 février 1991 applicable à l'époque des faits, le classement devant être opéré par des classificateurs officiels ; qu'elle est également contraire à la procédure de déclenchement des achats à l'intervention qui dépend des prix du marché établis sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins, constatés lors de leur entrée en abattoir, […]
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Version du 1 janvier 2009 • À jour
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