Règlement (CEE) 1771/77 du 29 juillet 1977 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1771/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires |
Décisions • 3
—
[…] Une decision a titre prejudiciel sur la validite du reglement du conseil n 2744/75 , du 29 octobre 1975 , […] p . 1 ) et n 2466/76 du 8 octobre 1976 ( jo n l 280 , p . 1 ), modifiant les montants compensatoires monetaires , […] en toutes circonstances , le parallelisme entre les coefficients de transformation qu ' elle appliquait en matiere de calcul des prelevements et le coefficient qu ' elle appliquait pour le calcul des montants compensatoires monetaires . ces derniers coefficients ont ete diminues de 1,8 ( mais/semoule ) a 1,6 par le reglement n 1771/77 du 29 juillet 1977 ( jo l 193 , p . 1 ) a partir du 3 octobre 1977 et a 1,5 par le reglement n 746/79 du 11 avril 1979 ( jo l 95 , […]
—
[…] Les deux premières affaires mettent directement en cause la validité du règlement du Conseil no 2744/75, du 29 octobre 1975, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz, et surtout celle des règlements de la Commission no 1910/76 du 30 juillet 1976 et no 2466/76 du 8 octobre 1976, modifiant les montants compensatoires monétaires. […] De fait, la Commission avait déjà été amenée, par règlement no 1771/77 du 29 juillet 1977, à ramener le coefficient de 1,80 à 1,60. […]
—
[…] Une decision a titre prejudiciel sur la validite du reglement du conseil n 2744/75 , du 29 octobre 1975 , […] p . 1 ) et n 2466/76 du 8 octobre 1976 ( jo n l 280 , p . 1 ), modifiant les montants compensatoires monetaires , […] en toutes circonstances , le parallelisme entre les coefficients de transformation qu ' elle appliquait en matiere de calcul des prelevements et le coefficient qu ' elle appliquait pour le calcul des montants compensatoires monetaires . ces derniers coefficients ont ete diminues de 1,8 ( mais/semoule ) a 1,6 par le reglement n 1771/77 du 29 juillet 1977 ( jo n l 193 , p . 1 ) a partir du 3 octobre 1977 et a 1,5 par le reglement n 746/79 du 11 avril 1979 ( jo n l 95 , […]