Règlement d'exécution (UE) 1202/2014 du 7 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n °1202/2014 du Conseil du 7 novembre 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
Décisions • 6
—
[…] et, d'autre part, de la décision 2014/776/PESC du Conseil, du 7 novembre 2014, modifiant la décision 2010/413 (JO 2014, L 325, p. 19), du règlement d'exécution (UE) no 1202/2014 du Conseil, du 7 novembre 2014, mettant en œuvre le règlement no 267/2012 (JO 2014, L 325, […]
—
[…] ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation de la décision 2014/776/PESC du Conseil, du 7 novembre 2014, modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 325, p. 19), […] du 26 juillet 2010, concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC (JO L 195, p. 39), ainsi que du règlement d'exécution (UE) no 1202/2014 du Conseil, du 7 novembre 2014, mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO L 325, p. 3), […]
—
[…] (2) Règlement d'exécution (UE) no 1202/2014 du Conseil, du 7 novembre 2014, mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, JO L 325, p. 3.
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: