Règlement (CE) 358/2008 du 22 avril 2008
Règlement (CE) 358/2008 du 22 avril 2008Abrogé
Version5 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 358/2008 de la Commission du 22 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 5 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: