Règlement (CEE) 2358/70 du 23 novembre 1970 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces
Règlement (CEE) 2358/70 du 23 novembre 1970 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges doucesAbrogé
Version1 décembre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2358/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces |
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Version du 1 décembre 1970 • À jour
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