Règlement (CEE) 3224/80 du 11 décembre 1980
Règlement (CEE) 3224/80 du 11 décembre 1980
Version15 décembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3224/80 de la Commission, du 11 décembre 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires ainsi que plusieurs règlements fixant les restitutions à l'exportation, en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 15 décembre 1980 • À jour
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