Règlement (CEE) 1990/79 du 7 septembre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II, III, V et VI
Règlement (CEE) 1990/79 du 7 septembre 1979 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II, III, V et VI
Version11 septembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1990/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II, III, V et VI |
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