Règlement (CEE) 1299/83 du 24 mai 1983
Règlement (CEE) 1299/83 du 24 mai 1983Abrogé
Version27 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1299/83 du Conseil du 24 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 812/80 en ce qui concerne les importations au Benelux de fils de jute originaires de l' Inde |
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Version du 27 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: