Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1100 de la Commission du 5 juin 2023 introduisant des mesures préventives concernant certains produits originaires d’Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 144 I du 5 juin 2023)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1100 de la Commission du 5 juin 2023 introduisant des mesures préventives concernant certains produits originaires d’Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 144 I du 5 juin 2023)
Version9 juin 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juin 2023 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/1100 de la Commission du 5 juin 2023 introduisant des mesures préventives concernant certains produits originaires d’Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 144 I du 5 juin 2023) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 juin 2023 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)