Règlement (CEE) 1143/74 du 7 mai 1974 fixant les modalités d'application et le montant des aides pour des produits vinicoles similaires au produit vinicole exporté sous la mention
Règlement (CEE) 1143/74 du 7 mai 1974 fixant les modalités d'application et le montant des aides pour des produits vinicoles similaires au produit vinicole exporté sous la mentionAbrogé
Version8 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1143/74 de la Commission, du 7 mai 1974, fixant les modalités d'application et le montant des aides pour des produits vinicoles similaires au produit vinicole exporté sous la mention "cyprus sherry" produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni |
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Version du 8 mai 1974 • À jour
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