RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2798/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développement
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2798/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développement
Version22 juin 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 2798/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développement |
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