Règlement d’exécution (UE) 2021/1907 du 3 novembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Règlement d’exécution (UE) 2021/1907 du 3 novembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaineAbrogé
Version5 novembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1907 de la Commission du 3 novembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 5 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: