Règlement (CE) 782/98 du 7 avril 1998
Règlement (CE) 782/98 du 7 avril 1998Abrogé
Version16 avril 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 782/98 du Conseil du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) no 1626/94 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée |
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Version du 16 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: