Règlement d’exécution (UE) 2020/966 du 1er juillet 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/966 du 1er juillet 2020Abrogé
Version7 juillet 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/966 de la Commission du 1er juillet 2020 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, instituant le droit en ce qui concerne les importations des produits de ce producteur et mettant fin à l’enregistrement de ces importations |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4, et son article 14, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
1. MESURES EN VIGUEUR